J.O. 5 du 6 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

NOR : ECOP0500957A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 novembre 2005, aux fonctions de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, chef du service central de l'audit interne du groupe, exercées par M. Bailly (Olivier), administrateur civil hors classe.